conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les " CGV") définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Saisons d'Eden http://www.saisonsdeden.com , ci-après dénommées le "Client" , "l’Internaute" ou "Vous" et d'autre part la société Saisons d'Eden, ci-après dénommée « Saisons d'Eden ». Ces conditions ne concernent, à titre exclusif, que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales agissant à titre non-professionnel.
conditions générales d'utilisation
Domaine d'application
Tout accès et/ou utilisation du site www.saisonsdeden.com implique le respect de l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales et leur acceptation. Elles constituent donc un contrat entre la société Saisons d'Eden et le Client.
La société Saisons d'Eden se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société Saisons d'Eden.
Description produit
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Bien que représentés de manière fidèle, les photographies ne sont pas contractuels.
Prix des articles
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors du paiement par le Client.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de port nécessaires à l’acheminement des commandes, sauf stipulation expresse contraire. Ces frais sont donc facturés en supplément et font l’objet d’une indication expresse antérieure à la validation finale de la commande. Les frais de port sont soumis à la TVA au taux en vigueur (voir paragraphe Expédition et Livraison ).
Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Samo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par la société Samo.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site www.saisonsdeden.com
Le processus de la commande est le suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Choix du mode de livraison
- Validation du paiement
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande,
Saisons d'Eden se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. Elle entraîne également l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Saisons d'Eden s’engage à honorer les commandes reçues sur le site www.saisonsdeden.com uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), Saisons d'Eden s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du Client sera alors automatiquement annulée.
Paiement
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le Site. Seules les cartes VISA, VISA PREMIER, EUROCARD, MASTERCARD et CARTES BLEUES sont acceptées. Les paiements par chèque bancaire ou postal ne sont pas acceptés.
Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.
Défaut de paiement
Saisons d'Eden se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Vérification des paiements
Saisons d'Eden contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Saisons d'Eden de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Saisons d'Eden se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.
Les informations collectées à l’occasion de ces contrôles pourront faire l'objet d'un traitement automatisé de données, afin de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
Samo se réserve la possibilité de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Expédition & livraison
La livraison est possible en France métropolitaine, et en Europe. Le client est responsable de la réception des marchandises aux jours ouvrables. Le client a le choix entre une livraison Colis suivie ou Colissimo.
Délai de livraison
Saisons d'Eden s’engage à tout mettre en œuvre pour délivrer les produits commandés sous 2 semaines. Toutefois, les délais indiqués sont à titre indicatif et peuvent varier selon les aléas d’approvisionnement, de logistique et autres faits non imputables à Saisons d'Eden, c'est-à-dire les cas de force majeur. Dans ces cas, le délai de livraison sera prolongé en conséquence. Sont considérés comme des cas de force majeure: la grève, les fermetures, les interventions administratives, la pénurie d'énergie et de matières premières, les obstacles causés par le feu, l'eau, les dommages liés aux machines, la foudre et tout autre handicap ne pouvant être prévu par Saisons d'Eden et pour lesquels la société ne peut être tenue responsable. Le déclenchement ainsi que le point d’achoppement de tels obstacles seront immédiatement communiqués par Saisons d'Eden au Client.
Pour une commande contenant plusieurs articles, le délai de livraison de la commande correspondra au délai le plus long des produits commandés.
Commandes de plusieurs articles
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs produits, ces derniers pourront être livrés séparément, dans plusieurs colis, expédiés à des dates différentes. Cela afin d’assurer une livraison plus rapide au Client.
Acceptation
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (article manquant, cassé, défectueux, colis endommagé ou ouvert...) devra être impérativement signalée dans les 48 heures suivant la livraison à Saisons d'Eden et peut faire l’objet d’un refus de livraison par le destinataire.
Obligations
Saisons d'Eden se doit de délivrer tout produit commandé sur le Site www.saisonsdeden.com Toutefois, Saisons d'Eden peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat ne lui est pas imputable, soit en cas de force majeure comme indiqué dans les dispositions de l’article 15 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
Saisons d'Eden se réserve le droit de résilier le contrat si la livraison échoue par deux fois par faute client. Les paiements effectués seront alors remboursés par Saisons d'Eden dans un délais de 30 jours.
Garantie
Tous les articles proposés par Saisons d'Eden sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil et répondent également à la garantie légale de conformité des articles L211-4 et L211-14 du code de la consommation.
Le client dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par téléphone, par e-mail ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Saisons d'Eden - 14-16 rue neuve popincourt - 75011 Paris.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Saisons d'Eden.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Saisons d'Eden s’engage à procéder au remplacement de l’article dans les plus brefs délais et à ses frais.
Saisons d'Eden ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Sécurité des paiements
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site www.saisonsdeden.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL.
Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur Saisons d'Eden. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Service clients
Pour toute information ou question, le service client est joignable par email au contact@saisonsdeden.com.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.saisonsdeden.com qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site www.saisonsdeden.com est strictement interdite sauf accord préalable.
Dispositions finales
Les présentes CGV en langue française, seront exécutées et interprétées en droit français. En cas de litige, le client s’adresse par priorité à Saisons d'Eden pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce sera seul tribunal compétent.
Si une disposition quelconque du présent accord est juridiquement nulle, cela n'influe pas sur la validité de la totalité du contrat. La disposition annulée sera remplacée par une nouvelle disposition, qui sera quant à elle valide. Le même protocole s'applique à d'éventuelles lacunes du contrat.